Parmi tous les statuts juridiques et leurs spécificités, il est souvent difficile pour un entrepreneur de choisir. Chaque statut répondra à des besoins différents, c’est pourquoi il est important de bien les comprendre avant de créer son entreprise.
Entre le portage salarial, la SASU, l’EURL ou encore l’entreprise individuelle sous le régime micro, prenez le temps de comparer avant de vous lancer. Voici un résumé des quelques options les plus intéressantes en tant qu’indépendant, afin de vous aider dans votre lancement d’activité.
Quels critères prendre en compte dans le choix du statut juridique ?
Plusieurs critères doivent être pris en compte avant de vous lancer : le nombre de participants au projet, la responsabilité de l’entrepreneur, la fiscalité qui offre la meilleure optimisation selon votre situation, et le régime de sécurité sociale.
La première chose à faire est de déterminer vos besoins en tant qu’entrepreneur : quelles seront vos charges ? Avez-vous absolument besoin de sécuriser votre patrimoine ? Quels risques êtes-vous prêt à prendre ? Quelle protection sociale souhaitez-vous ? À quel degré êtes-vous prêt à vous consacrer à votre activité ?
De nombreuses questions, qui sont pourtant indispensables avant de commencer vos démarches. Vous devez identifier vos besoins avant de démarrer.
Le statut de portage salarial : autonomie et protection sociale
Le portage salarial est à mi-chemin entre le salariat et la création d’entreprise, permettant de vivre de son activité de manière indépendante sans création de structure juridique. Vous êtes rattaché à l’entreprise de portage salarial et maintenez ainsi le cadre protecteur du salariat.
C’est un statut juridique idéal pour se lancer dans l’aventure entrepreneuriale, sans pour autant prendre de risque. Il n’y a aucune gestion administrative, juridique et financière, puisque c’est l’entreprise de portage qui gère toutes ces tâches pour vous.
Aucune immatriculation n’est donc nécessaire : vous devenez salarié d’une entreprise de portage, qui elle vous délivre des fiches de paie chaque mois. Et en tant que véritable indépendant, c’est vous qui vous occupez de la prospection commerciale et qui choisissez vos tarifs.
Voici donc les principaux avantages du statut de portage salarial pour votre activité indépendante :
- Gain de temps sur les tâches administratives, fiscales, financières et juridiques,
- Gestion autonome de son temps, indépendamment d’un employeur,
- Exercice d’une activité indépendante sans création d’entreprise et tout l’investissement que cela implique,
- Opportunité de se concentrer uniquement sur le cœur de son métier,
- Constitution de sa propre clientèle,
- Développement de ses compétences grâce à des formations et ateliers proposés par l’entreprise de portage,
- Valorisation de son image professionnelle,
- Intégration d’un réseau dynamique de consultants et indépendants, experts dans leur domaine,
- Protection sociale d’un salarié, assurance responsabilité civile professionnelle et régime de prévoyance.
Le statut d’entreprise individuelle : comptabilité simplifiée
L’entreprise individuelle est la forme la plus simplifiée d’entreprise, qui ne requiert aucun capital minimum. Les démarches sont facilitées et très rapides, mais impliquent une responsabilité totale des dettes de l’entreprise sur le patrimoine personnel.
Ce statut juridique convient à tout type d’activité, et aucune expertise n’est requise. Il suffit d’avoir 18 ans pour pouvoir se déclarer comme entrepreneur individuel. Les coûts de création sont beaucoup plus faibles que pour un autre type de statut d’entreprise.
Concernant l’imposition, l’entrepreneur est imposé sur ses revenus dans la catégorie BIC ou BNC selon son activité. Mais aucune imposition n’est faite au niveau de l’entreprise, puisque l’individu et l’entreprise sont confondus sous ce statut.
L’indépendant peut choisir entre trois régimes d’imposition : le régime de la micro-entreprise, qui est le plus simple au niveau comptabilité, le régime réel simplifié ou le régime réel normal. Il dépend du régime général de la Sécurité Sociale, et ses cotisations sociales sont prélevées sur la base du chiffre d’affaires pour les micro-entrepreneurs et sur les bénéfices imposables pour les autres.
Voici donc les principaux avantages du statut d’entreprise individuelle pour votre activité indépendante :
- Grande facilité de création et aucun capital minimum exigé,
- Obligations comptables simplifiées,
- Possibilité de choisir le régime de la micro-entreprise, le plus simple en matière de gestion et comptabilité,
- Un fonctionnement simple et des coûts réduits,
- Franchise en base de TVA avec le régime micro-entreprise,
- Liberté de prise de décision.
Le statut d’EURL :
Contrairement à l’entreprise individuelle, la responsabilité de l’entrepreneur est limitée avec ce statut juridique. L’EURL, ou Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, est une forme d’entreprise qui ne compte également qu’un associé. Ce statut permet d’opter pour l’imposition à l’IS si besoin, dans un souci d’optimisation fiscale.
Cependant, le fonctionnement est plus lourd que celui des entreprises individuelles. Un secrétariat juridique doit être effectué, et il est obligatoire d’avoir des statuts. Mais les règles de gestion sont plus simples que pour une SARL, qui est la même forme de société : le gérant d’une EURL n’a pas besoin d’établir un rapport de gestion dans certains cas, et les décisions dépendent de l’associé unique.
Voici donc les principaux avantages du statut d’EURL pour votre activité indépendante :
- Protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur,
- Encadrement juridique clair et fonctionnement protecteur,
- Uniquement le bénéfice réel est imposé, soit après déduction des charges,
- Possibilité de choisir son imposition : IR ou IS
- Gestion simplifiée par rapport à la forme juridique similaire : la SARL,
- Possibilité de bénéficier du régime micro-entreprise,
- Possibilité de transmettre l’entreprise facilement.
Le statut de SASU : flexibilité de fonctionnement
La SASU, ou Société par Actions Simplifiée et Unipersonnelle, dispose d’un fonctionnement très flexible. Elle s’adapte pour tous les types d’entreprises et d’activités, avec un encadrement assoupli.
L’un des avantages en matière de finance, c’est qu’il n’y a aucune cotisation sociale sur les dividendes. L’imposition se fait sur les bénéfices sous forme d’impôt sur les sociétés, et les charges sont donc déductibles. L’associé unique a le statut d’assimilé salarié, ce qui donne une meilleure protection sociale qu’avec d’autres statuts juridiques tels que l’EURL ou l’auto-entreprise.
Voici donc les principaux avantages du statut de SASU pour votre activité indépendante :
- Flexibilité de fonctionnement,
- Protection sociale avec le régime général de la Sécurité Sociale, en tant que salarié-dirigeant de sa société,
- Des statuts plus flexibles,
- Protection de son patrimoine personnel,
- Possibilité de choisir entre différentes impositions : IS ou IR de manière temporaire,
- Pas de cotisations sociales sur le versement des dividendes,
- Flexibilité des règles d’organisation au sein de la société,
- Facilité de développement.